Due Diligence

Enquête de solvabilité

Les décisions d’investissements, erreurs de jugement et aveuglements ne sont plus permis en économie et en finance pour plusieurs raisons :
– le coût réel et les coûts induits d’une mauvaise décision (60% des fusions acquisitions se terminent par un échec).

La Due Diligence

La Due diligence ou diligence raisonnable est l’ensemble des vérifications tel qu’une enquête de solvabilité qu’un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction, afin de se faire une idée précise de la situation d’une personne morale ou physique.

La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut s’attendre d’une personne raisonnable, dans les circonstances considérées.

Concept anglo-saxon qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir lui-même contre tout élément négatif d’une opération qui peut être évité. C’est un acte de vigilance et de prévention : un devoir élémentaire de précaution pour un décideur.

Les due diligences portent « sur l’environnement économique, commercial, industriel ou financier » permettant de « se protéger des risques pouvant menacer leur activité économique, leur patrimoine, leurs actifs immatériels ou leur réputation », et de « favoriser leur activité en influant sur l’évolution des affaires ou les décisions des personnes publiques ou privées » (Source : Assemblée Nationale, Loi LOPPSI 2).

Nos Interventions

Investiga-France – à travers ses agences de Paris, Lyon, Aix en Provence et Marseille – assiste les dirigeants des sociétés de toutes tailles, françaises et internationales, dans leur stratégie de concentration, de développement, d’investissement, ou de restructuration.

Les entreprises s’intéressent constamment à de futurs fournisseurs, clients, partenaires ou associés. Néanmoins, toute transaction commerciale comporte un risque financier. Avant d’engager un partenariat, il est donc nécessaire de connaître la solvabilité de ses interlocuteurs afin de limiter les risques d’impayés et les litiges commerciaux.

Avoir la bonne information pour prendre la bonne décision.

Avant d’engager votre entreprise, assurez-vous de la fiabilité de vos collaborateurs :

  • vérification des éléments fournis avant embauche

Notre expérience nous permet d’affirmer que 80 % des CV présentent au moins une information erronée.

Avant d’engager votre entreprise, assurez-vous que vos futurs partenaires, associés, sous traitants sont fiables :

  • vérifications de procédures collectives, de notoriété auprès des fournisseurs et clients, de notation auprès des organismes de crédit et bancaires.

Avant d’engager votre entreprise dans l’achat d’un matériel coûteux ou un produit exclusif, à un rachat d’entreprise, assurez-vous que votre futur investissement soit fiable et pérennisé dans le temps :

  • vérifications de procédures collectives, de notoriété auprès des fournisseurs et clients, de notation auprès des organismes de crédit et bancaires, de la réalité de la production et de la fonctionnalité de l’entreprise achetée.

Afin de contrôler vos process, vos directives, votre image dans vos filiales, chez vos franchisés, en France ou à l’étranger :

Le « client-mystère » est une technique de contrôle de qualité en entreprise.

Il s’agit d’envoyer en entreprise des enquêteurs « sachant » pour évaluer la qualité du service à la clientèle, de vérifier le process industriel et le respect des procédures et à identifier tout acte de malveillance à l’aide de critères d’évaluation précis (contrôle du respect du cahier des charges des franchisés, en cas de liquidités, sonder et identifier tout acte de malveillance dans le cas de vols ou propositions de coulage de marchandises).

Etude de solvabilité d’un débiteur

Nous accompagnons le créancier en lui fournissant les éléments actualisés de solvabilité de son débiteur.

  • Recherche d’adresse du débiteur parti sans laisser d’adresse
  • Recherche d’activité professionnelle ou d’employeur
  • Recherche de patrimoine foncier et immobilier
  • Recherche d’actifs financiers et étude financière
  • Renseignements commerciaux sur des parts de société

Cette enquête de solvabilité permettra d’évaluer la solvabilité d’une personne physique et morale et en fonction du résultat le décideur choisira :

  • soit de ne pas lancer de procédure (la solvabilité est inférieure au préjudice),
  • soit de lancer une procédure et de transmettre les informations de solvabilité à un huissier de justice pour réaliser les saisies utiles.

Exemples d’Interventions d’enquête de solvabilité

Une société voulait faire de la croissance externe et nous a demandé de nous renseigner sur la santé financière d’une société qu’il voulait racheter ainsi que ses dirigeants. L’enquête de solvabilité a démontré que, d’une part, ladite entreprise était en fait en cessation de paiement (cavalerie importante), qu’elle n’avait plus la confiance de certains fournisseurs et que sa réputation était détériorée. D’autre part, nous avons pu déterminer que les dirigeants avaient anticipé le rachat en créant récemment une société concurrente à l’aide de « prête-nom » et qui était en train de détourner de la clientèle.

Une enseigne de grande surface nous a demandé d’enquêter sur un candidat qui devait créer un magasin dans le réseau et nous avons pu démontrer que ce dernier avait des relations et des antécédents dangereux pour la réputation de la marque.

Les bénéfices de nos actions

Les avantages de ces investigations sont de :

  • garantir la réputation de l’entreprise
  • pérenniser l’investissement engagé
  • confirmer des audits comptables liés à un rachat
  • assurer le choix d’une procédure
  • fournir des éléments de solvabilité fiables et actualisés
  • assurer le choix d’un futur partenaire ou de collaborateurs.