Contrefaçon

Trop beau pour être vrai. Suivre la contrefaçon à la trace.
Selon le Ministère des finances et de l’industrie, ce fléau représente aujourd’hui près de 10% du commerce mondial, ce qui constitue un coût annuel de 200 à 300 milliards d’euros pour l’économie mondiale.

En France, les pertes de revenus liées aux faits de contrefaçon sont évaluées à près de 6 milliards d’euros. En 2011, près de 9 millions d’articles (hors cigarettes) ont été saisis par les douanes françaises, soit un montant de 560 millions d’euros. Une augmentation de près de 42% par rapport à 2010 ainsi qu’une multiplication par 44,5 depuis 1994 ont été observées. Plus grave, l’Union Européenne estime que la contrefaçon fait disparaître chaque année 200 000 emplois dans le monde,
dont 100 000 en Europe et 30 000 en France.

D’après la CGPME, plus d’une entreprise sur deux a déjà été confrontée à des problématiques liées à la contrefaçon en France.
Fait nouveau, l’e-commerce constitue aujourd’hui le vecteur d’approvisionnement le plus courant et important avec plus de 1,4 million de saisies opérées
dans le fret postal et express.

Les faux médicaments représentent 10% du marché mondial des médicaments, 50% des médicaments achetés sur internet seraient des contrefaçons, 30% de médicaments dans les pays en voie de développement sont des contrefaçons, 36% de médicaments anti-malaria en Asie du Sud Est sont falsifiés, 27,5 millions de médicaments contrefaisants retenus par les Douanes européennes.

Contrefaçon

La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant de son titre de propriété industrielle, de son droit d’auteur ou d’un droit voisin (par exemple la fabrication, la reproduction, la vente et l’offre en vente, l’importation, l’exportation d’un produit contrefait, l’imitation, la reproduction, l’apposition d’une marque contrefaisante,…)

La contrefaçon est également le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Un produit est imité puis vendu en feignant son authenticité.

Mais qu’est-ce que la contrefaçon ?

La reproduction, l’usage, ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation ;
La copie, l’importation ou la vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
La reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans autorisation de l’auteur ;
L’édition d’écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur ;
La fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d’une prestation, d’un CD, d’une vidéo ou d’un programme, réalisés sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée de l’artiste interprète, du producteur ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.

Nos Interventions

Les actions de nos agences de Paris, Lyon, Aix en Provence et Marseille, spécialistes de la lutte contre la contrefaçon, consistent à :

traquer, analyser et aider à la suppression des offres de produits contrefaits
consolider les preuves d’une similitude entre deux produits, sur la qualité des produits mis en cause et sur les volumes de production lancés sur le marché
acheter de la marchandise soupçonnée d’être contrefaite, la faire analyser par le client et si elle est contrefaite, enquêter sur le vendeur pour remonter les filières et identifier le ou les lieux de stockage et de fabrication

Ainsi, nous parvenons au démantèlement des filières de production et d’approvisionnement.
Nous vous accompagnons dans vos actions en justice en France et à l’étranger.
Par ailleurs, nous sommes spécialistes de la lutte contre la contrefaçon pharmaceutique.

Exemples d’Interventions

Un auteur de bande dessinée nous a contacté car des peluches à l’effigie de ses personnages étaient vendues sur des foires en France. Nous avons procédé tout d’abord à l’achat du produit pour analyse client qui a confirmé la contrefaçon, puis nous avons mené des surveillances et filatures afin d’identifier la livraison des prochains produits. Ensuite, nous avons remonté la filière pour trouver en Europe le lieu de stockage et de fabrication. Enfin, nous avons préparé l’opération et l’avons mené à son terme, en collaboration avec la Force publique.

Une marque nous indique que de la marchandise était vendue sur des marchés alors qu’elle devait être vendue exclusivement en magasin certifié. Notre mission a consisté, dans un premier temps, à confirmer cette information puis à acheter la marchandise pour analyse client. Une fois que le client a confirmé que ledit produit était contrefait, nous avons enquêté sur les vendeurs afin de trouver leurs lieux de stockage. Puis nous avons amené les preuves dans une requête auprès du Tribunal de Commerce pour obtenir une ordonnance de saisie. Ensuite, nous avons organisé la saisie simultanément sur le lieu de vente et de stockage réalisée par deux huissiers de justice, accompagnés de la Force publique.

Les bénéfices de nos actions

Nos investigations vous permettront :

à court terme, une meilleure vente de vos services et produits
à long terme, de préserver l’exclusivité du service ou la valeur d’un produit pratiqué
de préserver la notoriété de la marque.

Textes de loi

Code de la propriété intellectuelle : art. L 335-2 (sanctions civiles) et art. L716-9 et L 716-10 (sanctions pénales)

Code pénal : art. 131-38

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1330 avenue Guillibert de la Lauzière
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Titre II : Activités des Agences de Recherches Privées
Article L621-1. Ordonnance n°2012-351 du 12/03/2012
Article L 612-14 « interdiction de se prévaloir de l’autorité publique »

Activité privée – L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique.

Autorité délivrant l’autorisation d’exercer :

CNAPS – Délégation territoriale Sud
6 allée Turcat Mery – CS 30028
13 295 Marseille Cedex 08

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