Notaires

Les notaires nous sollicitent dans le cadre de recherches d’héritiers ou d’ayants droit, de biens ou d’actifs, pour la réalisation d’enquêtes de moralité ou de solvabilité et pour l’obtention de tout type d’information pertinente leur permettant de résoudre un dossier.

Nous les accompagnons également dans la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (loi du 18 janvier 2010 et loi-programme du 29 mars 2012) pour renseigner l’origine des fonds dans le compromis de vente et l’acte authentique.

Agence de Paris

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-075-2113-03-03-20140361412
Nos prestations à Paris

Agence de Lyon

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-069-2115-01-27-20160522596
Nos prestations à Lyon

Agence de Marseille

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-013-2119-02-06-20190695789
Nos prestations à Marseille

Agence d’Aix en Provence

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-013-2119-02-06-20190360477
Nos prestations à Aix en Provence

Mentions légales

INVESTIGA FRANCE SAS
Siège social : Europarc de Pichaury, Bât B5
1330 avenue Guillibert de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE Cedex 3

N° SIREN : 398629246
Code APE 8030Z
TVA FR 67398629246

Capital social 12 000€

  • Code de la sécurité intérieure – Livre VI Activités Privées de Sécurité
  • Titre II : Activités des Agences de Recherches Privées
  • Article L621-1. Ordonnance n°2012-351 du 12/03/2012
  • Article L 612-14 « interdiction de se prévaloir de l’autorité publique »

Activité privée – L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique.

Autorité délivrant l’autorisation d’exercer :

CNAPS – Délégation territoriale Sud
6 allée Turcat Mery – CS 30028
13 295 Marseille Cedex 08