INSTITUTIONNELS (MAIRIES, RÉGIONS…)

Nous accompagnons les collectivités et les administrations publiques dans la recherche de preuves – en respectant le principe de loyauté – permettant de démontrer auprès de la juridiction compétente le bien-fondé de la sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un agent du service public.

Nous intervenons principalement dans des affaires de :

Agence de Paris

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-075-2113-03-03-20140361412
Nos prestations à Paris

Agence de Lyon

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-069-2115-01-27-20160522596
Nos prestations à Lyon

Agence de Marseille

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-013-2119-02-06-20190695789
Nos prestations à Marseille

Agence d’Aix en Provence

Autorisation d’exercer du CNAPS :
AUT-013-2119-02-06-20190360477
Nos prestations à Aix en Provence

Mentions légales

INVESTIGA FRANCE SAS
Siège social : Europarc de Pichaury, Bât B5
1330 avenue Guillibert de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE Cedex 3

N° SIREN : 398629246
Code APE 8030Z
TVA FR 67398629246

Capital social 12 000€

  • Code de la sécurité intérieure – Livre VI Activités Privées de Sécurité
  • Titre II : Activités des Agences de Recherches Privées
  • Article L621-1. Ordonnance n°2012-351 du 12/03/2012
  • Article L 612-14 « interdiction de se prévaloir de l’autorité publique »

Activité privée – L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique.

Autorité délivrant l’autorisation d’exercer :

CNAPS – Délégation territoriale Sud
6 allée Turcat Mery – CS 30028
13 295 Marseille Cedex 08